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| Écrit par espiets |
| Vendredi, 15 Mai 2009 22:13 |
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STATUTS DE L’ASSOCIATION SEMENCES-PARTAGE
Article 1. Nom de l’association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour nom SEMENCES-PARTAGE.
Article 2. Siège social Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 3. Objectifs de l’association Cette association a pour buts : 1. d’élaborer une encyclopédie de toutes les plantes cultivées dans un jardin amateur (légumes, fleurs, arbres et arbustes fruitiers ou décoratifs), avec photos et fiches de description les plus précises possibles, 2. de gérer une bourse d’échange (semences, boutures, plants, greffons,…).
Article 4. Limites du champ d’action L’encyclopédie peut traiter de toutes les variétés de plantes. La bourse ne traitera que les variétés de collection fixées anciennes ou modernes. Il est interdit d’échanger des variétés hybrides F1, des variétés OGM, et toutes les variétés protégées par un brevet. L’association n’est pas responsable des échanges illégaux; ceux-ci sont de la responsabilité des membres qui effectuent de tels échanges.
Article 5. Moyens d’action Pour réaliser ses objectifs, SEMENCES-PARTAGE dispose de 2 outils qu’elle gère : - un forum de discussion, - une encyclopédie-bourse d’échanges.
Article 6. Durée La durée de l’association est illimitée.
Article 7. Composition L’association se compose de : 1. Membres d’honneur 2. Membres bienfaiteurs 3. Membres adhérents.
Article 8. Admission Pour faire partie de l'association, il est nécessaire de donner ses coordonnées et de payer sa cotisation. L'inscription ne sera prise en compte qu'à la réception des deux. L’admission peut être refusée par le conseil d’administration.
Article 9. Les membres Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 (dix) euros. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 20 (vingt) euros ou plus. La cotisation est valable une année , du 01 septembre au 31 Août, et sera fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 10. Radiation La qualité de membre se perd par :
Article 11. Ressources Les ressources de l’association comprennent : 1. le montant des cotisations, 2. les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et des communes, et de toutes recettes autorisées par la loi.
Article 12. Propriétés de l’association L’association dispose du forum et de la bourse que les membres ont, chacun pour leur part, contribué à créer ou à améliorer. Le forum et la bourse disposent d’un « espace » chez Infomaniak, espace qui appartient à Béatrice GUERCH, qui garde la propriété de l’espace et qui en donne la jouissance à l’association.
Article 13. Conseil d’administration et bureau L’association est dirigée par un conseil de huit membres au plus (ce nombre pouvant être modifié par le conseil si le besoin s’en fait sentir) élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le bureau est élu pour 1 an par le conseil. Les membres sont rééligibles.
Article 14. Réunion du conseil d’administration Le conseil se réunit une fois par mois, sur convocation du président ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 15. Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président expose le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du conseil d’administration, qui élira un nouveau bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Si le quorum (la moitié des membres plus un) n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut pas avoir lieu. Une nouvelle assemblée générale est alors convoquée et dans ce cas le quorum n’est plus nécessaire. Les délibérations de l’assemblée générale ne seront valides que si elles sont votées à la majorité des 2/3. Enfin, une seule personne ne peut détenir que 2 pouvoirs.
Article 16. Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.
Article 17. Dissolution Le trésorier, après communication des comptes, fera le nécessaire pour faire don de l’excédent à une association humanitaire. Plus généralement, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.
Le 25 mars 2009,
La Présidente La Secrétaire Marie GUERCH Régine LE REST
Bulletin d'inscription : Demande de graines :
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